ZAN : les principales dispositions de la loi parue ce matin
Ce texte, adopté après qu’un consensus a été trouvé entre députés et sénateurs, assouplit les modalités de mise en oeuvre de l’objectif de réduction de la consommation foncière et répond en grande partie aux inquiétudes exprimées depuis bientôt deux ans par l’AMF. Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi « visant…
