Public sénat – Démission du maire de Saint-Brévin : que prévoit la loi pour protéger les élus ?
La démission du maire Yannick Morez, victime d’un incendie criminel de son domicile relance le débat sur les violences faites aux élus. L’absence de protection de l’Etat est pointée du doigt. Quel est l’état du droit ? Depuis plusieurs années, la Haute assemblée a renforcé les dispositions législatives pour protéger les élus. Un amendement en ce…
