Rapport sénatorial : Métropole de Lyon – Communes : le pari d’un destin commun
Rapport d’information de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois. N° 190 (2022-2023) – 7 décembre 2022 Rapport Les rapporteurs : Mathieu DARNAUD, Françoise GATEL Le rapport La synthèse (pdf) Le rapport en une page Le rapport au format pdf