Le Cerema, opérateur public chargé d’apporter une assistance technique aux collectivités sur les thématiques de l’aménagement et du développement durable, offre maintenant la possibilité à celles-ci d’adhérer, pour se voir « faciliter l’accès à l’expertise » du centre. Il s’agit de l’entrée en vigueur d’une mesure prévue par la loi 3DS. Explications. Le Cerema (Centre d’études et…
En plus de la question de la CVAE, le gouvernement a déposé d’autres amendements au PLF 2023. L’un d’entre eux prévoit que la totalité des montants de la redevance des concessions hydroélectriques sera reversée à l’État, et non plus en partie aux collectivités, au-delà d’un certain seuil. Calcul de la compensation de la CVAE élargi,…
En déplacement en Mayenne, le 10 octobre, Emmanuel Macron s’est engagé à mener une « vraie décentralisation », avec de véritables transferts de « responsabilités » et de « financements ». L’AMF salue cette prise de position du Président de la République, conforme à ce qui avait été dit au Président de l’AMF, David Lisnard, lors de leur rencontre du 5…