Zéro artificialisation nette : le dispositif s’affine
Très attendus, les projets de décrets ZAN sont en consultation publique jusqu’au 25 mars. Nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, rapport local de suivi de l’artificialisation : les données se précisent pour tenir l’objectif de 2050. Issus de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, trois projets de décrets viennent d’être dévoilés pour préciser…