Objectif ZAN : le nouveau calendrier, étape par étape
L’AMF et Régions de France ont obtenu le report des délais prévus par la loi Climat et résilience, pour intégrer les exigences du ZAN (Zéro artificialisation nette) dans les documents d’urbanisme. La future loi 3DS entérine ce report : le point sur les nouvelles échéances. Six mois de plus : les collectivités tenues de décliner les obligations…