FONPEL, partenaire de l’AMF69, célèbre les 30 ans de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux
Aujourd’hui nous fêtons les 30 ans de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. L’occasion de revenir sur son histoire. Dans sa première version, la loi du 3 février 1992 présentait les droits des élus locaux (autorisations d’absence, crédit d’heures, formation, fiscalité, …) et introduisait celui de se constituer une…