La loi sur la sécurité intérieure publiée : ce que les maires doivent en retenir
La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, validée le 20 janvier par le Conseil constitutionnel, a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel. Retour sur les points qui concernent les collectivités territoriales. Après un parcours parlementaire d’un peu moins de six mois (le texte a été déposé en…