CP AMF : Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains doivent être réintégrées en urgence dans l’assiette du FCTVA

AMF

L’AMF alerte, avec l’ACCD’OM, INTERCO’OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, sur les pertes financières pour les collectivités du fait de l’exclusion des opérations d’aménagement du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA). La réforme d’automatisation du FCTVA opérée par la loi de finances pour 2021 produit ses effets progressivement depuis un an.…

Le pass vaccinal en sept questions-réponses

Crise sanitaire (covid-19)

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, adoptée dimanche dernier, a été publiée hier au Journal officiel. Dès aujourd’hui, le pass sanitaire disparaît, remplacé par le pass vaccinal. Décryptage. Le Conseil constitutionnel ayant donné quitus à la presque totalité de la loi (lire article ci-dessous), le pass vaccinal souhaité par le gouvernement est…