Organisation du système scolaire : élus locaux, le Sénat vous consulte !

Le Sénat souhaite recueillir l’avis des élus locaux concernant l’organisation d’un système scolaire français dont ils sont devenus des financeurs et des acteurs majeurs depuis l’adoption des premières lois de décentralisation. « Notre système scolaire répond-il efficacement aux spécificités des territoires ? », « Quel est l’état des relations entre les élus locaux et les…

TERRITOIRES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2022

À compter du 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : taxe d’habitation, aides à finalité régionale, réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée… Tour d’horizon des principales mesures. Suppression de la taxe d’habitation et réforme des indicateurs financiers des dotations aux collectivités territoriales…