Une communauté de communes qui prendra la compétence mobilités ne sera pas obligée d’assurer le transport scolaire
Si une communauté de communes décide de conserver la compétence mobilité et de ne pas la transférer à la région, cela ne l’oblige nullement à opérer à la place de la région des services tels que le transport scolaire. Cette clarification, bienvenue, est écrite noir sur blanc dans une note diffusée par le ministère chargé…