Soutien renforcé aux entreprises, primes défiscalisées pour les fonctionnaires et pour les soignants, aide d’urgence pour 4 millions de ménages modestes… Le gouvernement a dévoilé une nouvelle série de mesures, hier, au sortir du Conseil des ministres, pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui frappe le pays. Un plan d’aide de 110 milliards d’euros…
Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension, par ordonnance, de la possibilité déjà donnée aux employeurs privés d’imposer des congés et des RTT pendant l’état d’urgence sanitaire ; et la possibilité, y compris dans les collectivités territoriales, de verser…
La totalité des associations d’élus du bloc communal ainsi que l’Assemblée des départements de France adressent, aujourd’hui, un courrier au Premier ministre pour faire état d’un certain nombre « d’attentes » des collectivités en matière économique et financière. « Engagés depuis le début de la crise », et décidés à le rester « jusqu’au bout », les présidents des associations signataires…
A la suite de l’intervention d’Emmanuel Macron et les annonces faites lundi concernant la gestion de la crise sanitaire, l’AMF et France urbaine ont demandé au gouvernement, chacune de leur côté, l’élaboration d’un « plan de déconfinement précis » et d’une « stratégie nationale » en coordination avec les maires. « C’est naturellement prévu » « Pour être efficace, la…
A la suite de l’intervention d’Emmanuel Macron et les annonces faites lundi concernant la gestion de la crise sanitaire, l’AMF et France urbaine ont demandé au gouvernement, chacune de leur côté, l’élaboration d’un « plan de déconfinement précis » et d’une « stratégie nationale » en coordination avec les maires. « C’est naturellement prévu »…
Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que les élus locaux se posent. Une plateforme regroupe désormais les réponses à leurs principales interrogations qui ont été classées selon…
Les montants attribués pour 2020 au titre de la dotation particulière élu local ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) lundi 6 avril (http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php). La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines…
L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu’à l’installation de leurs successeurs, la…
Les collectivités vont connaître dès cette année, et plus encore en 2021, l’effet ciseau entre la baisse de leurs ressources fiscales (évaluée à près de 5 milliards d’euros par le Sénat et celle des recettes liées aux prestations de services, et la hausse de leurs dépenses pour faire face à la crise sanitaire. La Direction générale…
Face à cette crise sanitaire sans précédent les maires et leurs équipes sont plus que jamais sur la brèche et aux côtés de l’État sur le terrain. Protéger les personnes vulnérables, informer et rassurer les habitants, mettre en œuvre un plan de continuité de l’action publique, soutenir l’action des professionnels de santé, venir en aide…