Le gouvernement a présenté samedi, lors du Conseil des ministres, le projet de loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ». Ce texte va être débattu au Sénat dès ce soir, et fait déjà l’objet de nombreux amendements. Ce que contient le texte Ce texte est assez bref (7 articles). Il commence…
Le 11 mai prochain – voire avant dans bien des cas – un certain nombre d’agents vont reprendre le travail dans les collectivités. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, que l’AMF présente dans une note utile. Avant même la date officielle (et encore incertaine) du déconfinement, de nombreux agents vont devoir préparer celui-ci –…
Suite à une première réunion le 15 avril dernier, dans la perspective de la préparation de l’après-confinement, l’AMF69, représentée par sa Présidente Claire PEIGNE, a participé le 29 avril à l’audioconférence organisée par Pascal MAILHOS, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône. Etienne BLANC, représentant de Laurent WAUQUIEZ, Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Gérard COLLOMB,…
C’est une semaine cruciale qui débute aujourd’hui avec notamment, demain, la présentation par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale du plan de déconfinement mis au point par Jean Castex et ses équipes. Le lendemain, mercredi, ce plan sera présenté de façon spécifique aux associations d’élus. Si le plan précis du gouvernement reste à ce jour…
État des lieux dans les communes 86 % des communes ont entièrement renouvelé leur conseil municipal à l’issue du premier tour, détaille l’AdCF. Le chiffre est, à très peu de choses près, le même pour les communes de plus et de moins de 1000 habitants. Un second tour sera donc nécessaire dans 14 % des…
Après la suspension, par le tribunal administratif de Cergy, de son arrêté imposant le port d’un masque sur le territoire de la commune, le maire de Sceaux, Philippe Laurent, a fait appel auprès du Conseil d’État. Celui-ci a confirmé, vendredi, la suspension de l’arrêté, et a affiné son jugement sur les pouvoirs de police du…
Des premières pistes et un quotidien qui sera perturbé encore « très longtemps ». Lors d’une conférence de presse de plus de deux heures, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de la Santé, Olivier Véran, ont esquissé les mesures de déconfinement qui devront être mises en oeuvre à compter du 11 mai prochain,…
Marche arrière, toute (ou presque) ! Quelques jours après la publication d’une ordonnance Covid-19 suspendant, durant la période d’état d’urgence sanitaire, la plupart des délais courant en matière d’urbanisme, le gouvernement a décidé de revenir sur sa copie, sous la pression des professionnels de la construction et de l’immobilier craignant une paralysie du secteur, avec pour…
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a affirmé, hier, qu’il n’avait « pas d’opposition de principe » à l’installation, « au plus vite » et « une fois sorti du confinement », des plus de 30 000 conseils municipaux qui ont été élus dès le premier tour des élections, le 15 mars dernier. La seule…
Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension, par ordonnance, de la possibilité déjà donnée aux employeurs privés d’imposer des congés et des RTT pendant l’état d’urgence sanitaire ; et la possibilité, y compris dans les collectivités territoriales, de verser…